Conditions Générales de Vente
Sommaire
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Client
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Produits
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Disponibilité
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Prix
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Commande
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Paiement
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Livraison
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Droit de rétractation
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Remboursement
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Responsabilité
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Force majeure
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Données personnelles
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Propriété intellectuelle
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Nullité partielle
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Droit applicable
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Contact
Préambule
Le site palmyreparis.com est exploité par :
Palmyre DEBRAY –
109 rue Duhesme
75018 Paris – France
SIRET : 853 366 219 00022
Email : palmyreparis@gmail.com
TVA non applicable, article 293B du Code général des impôts.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes conclues via le site palmyreparis.com entre Mme Palmyre DEBRAY et toute personne physique agissant à titre privé (ci-après « le Client »).
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Palmyre DEBRAY se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 1 – Client
Le site est accessible uniquement aux personnes juridiquement capables de contracter.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant validation de sa commande.
Palmyre DEBRAY se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige de paiement, fraude ou informations inexactes.
Le Client s’engage à fournir des informations exactes. Toute erreur dans l’adresse de livraison ne pourra engager la responsabilité du Vendeur.
Article 2 – Produits
Les produits sont décrits avec le plus grand soin.
Les photographies sont non contractuelles.
Les créations étant réalisées à la main, de légères variations peuvent apparaître sans constituer un défaut.
Article 3 – Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité, le Client sera informé.
Article 4 – Prix
Les prix sont exprimés en euros (€).
TVA non applicable, article 293B du Code général des impôts.
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
Pour toute livraison hors UE, les taxes et droits de douane restent à la charge du Client.
Article 5 – Commande
La commande est validée après paiement complet.
Un email de confirmation est adressé au Client.
Palmyre DEBRAY se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de problème de paiement.
Article 6 – Paiement
Paiement comptant à la commande.
Moyens acceptés : carte bancaire et PayPal.
Les transactions sont sécurisées.
La propriété des produits reste acquise au Vendeur jusqu’au paiement intégral.
Article 7 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée.
Les délais sont donnés à titre indicatif.
Le Client doit vérifier le colis à réception.
Toute réclamation doit être effectuée sous 48h.
Article 8 – Droit de rétractation
Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Les produits doivent être retournés non portés, non endommagés et dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Sont exclus du droit de rétractation :
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produits personnalisés
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produits réalisés sur mesure
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ateliers et expériences
conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation.
Article 9 – Remboursement
Le remboursement est effectué sous 14 jours après réception du retour, via le moyen de paiement initial.
Article 10 – Responsabilité
Palmyre DEBRAY est tenue à une obligation de moyens.
Elle ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, interruptions réseau ou cas de force majeure.
Article 11 – Force majeure
Aucune partie ne pourra être tenue responsable en cas d’événement imprévisible empêchant l’exécution du contrat.
Au-delà de 3 mois, le contrat pourra être résilié sans indemnité.
Article 12 – Données personnelles
Les données sont traitées conformément au RGPD.
Le Client peut exercer ses droits à palmyreparis@gmail.com
Article 13 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site sont protégés.
Toute reproduction sans autorisation est interdite.
Article 14 – Nullité partielle
La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres.
Article 15 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux français.
Article 13 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site sont protégés.
Toute reproduction sans autorisation est interdite.
Article 14 – Nullité partielle
La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres.
Article 15 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux français.
Contact
Palmyre DEBRAY
109 rue Duhesme
75018 Paris – France
Pour toute demande d’informations ou d’éventuelles réclamations, vous pouvez nous contacter par email à l’adresse palmyreparis@gmail.com ou par courrier à :
Palmyre DEBRAY 109 rue Duhesme, 75018 PARIS en précisant l’objet de votre demande. Nous vous recontacterons alors dans les meilleurs délais